Préambule

Le site est la propriété de la S.A.R.L GLUTAGENE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, doit être soumise a l'autorisation du propriétaire.

1/Identité de la Société

Nom : Glutagène Sarl

Adresse Siège Social : 44, Rue Ampère - Zac de Gavarry - 83260 LA CRAU

SARL Immatriculée au RCS Toulon sous le numéro : 500 248 851

Directrice et Directeur de publication du site : Mme ANTON Valérie et M. GARCIA Pascal

2/Conditions de ventes

Le client reconnaît prendre connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L GLUTAGENE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3/ Produits

La S.A.R.L GLUTAGENE commercialise des produits alimentaires. Les photographies et compositions des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L GLUTAGENE ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés à ses clients par la S.A.R.L GLUTAGENE sont disponibles dans notre magasin sous reserve de rupture ou de retrait. En cas d'erreur de la part d'un fournisseur lors de la fabrication ou lors du conditionnement d'un produit, la responsabilité de GLUTAGENE ne pourra être engagée. L'acheteur est seul responsable du choix des produits de sa commande et est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les éventuelles intolérances ou allergies des consommateurs finaux. En aucun cas, la responsabilité de GLUTAGENE ne pourra être engagée concernant l’utilisation des produits commandés.

4/ Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.GLUTAGENE confirme l'acceptation de sa commande au client par telephone ou à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande l'engagent et en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire,GLUTAGENE ne saurait être tenue responsable de la difficulté, voire de l'impossibilité, de livrer les produits commandés.

5/ Livraison

La livraison sera effectuée par la poste dans un délai de 48H sous réserve de marchandise.

Les commandes passées avant 14h00 partent le jour même.

6/ Prix

Les prix sont exprimés en euros et TTC. Les prix indiqués sur le site auront valeur lors du passage de commande et GLUTAGENE s'engage à les appliquer.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxe comprises et incluant le prix du produit, de son emballage et de la livraison.

7/ Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande . 

Le paiement s'effectue, soit par chèque, soit par carte bleue ou paypal.

 8/ Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La S.A.R.L GLUTAGENE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GLUTAGENE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise GLUTAGENE  pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9/ Garantie

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas GLUTAGENE ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

Toutefois, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 09h à 19h non stop au 04/94/61/22/98.